Réforme des redevances des agences de l'eau

Les redevances des agences de l'eau sont essentielles

pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques.

Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution,

à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l'eau.

En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées

sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement. Instaurées par la loi de 1964, elles ont continué à évoluer au fil des années.

 

A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera.

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Dans le cadre de cette réforme, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l’eau :

• sur la consommation d’eau potable,

• pour la performance des systèmes d’assainissement collectif

• pour la performance des réseaux d’eau potable

 

Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique

et pour modernisation des réseaux de collecte.

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